agré­ment bzr

Bon­jour !
Le vol avec effrac­tion n’est plus un délit depuis 2017, mais est con­sidé­ré com­me un crime. Cela signi­fie que cet­te infrac­tion est désor­mais clas­sée plus sévè­re­ment et qu’el­le est pas­si­ble d’u­ne pei­ne d’au moins un an.

Cepen­dant, l’in­frac­tion que vous avez com­mi­se remon­te à un cer­tain temps et il ne s’est rien pas­sé depuis. Cela signi­fie que — en fon­c­tion de la durée de vot­re libé­ra­ti­on con­di­ti­onnel­le — l’in­scrip­ti­on dev­rait avoir été effa­cée depuis plu­s­ieurs années, si cont­re tou­te atten­te elle ne l’a pas été, ou du moins qu’el­le n’est plus per­ti­nen­te. Les tex­tes per­tin­ents à ce sujet sont § 34 BZRG.

Je ne suis tou­te­fois pas juris­te, je ne peux et ne dois pas don­ner de con­seils juri­di­ques à cet endroit. 
En fin de comp­te, c’est l’au­to­ri­té loca­le com­pé­ten­te pour le gar­di­en­na­ge au siè­ge de l’em­ploy­eur qui décide.
En prin­ci­pe, je sup­po­se per­son­nel­le­ment — sur la base des infor­ma­ti­ons que vous m’a­vez trans­mi­ses — qu’il n’y aura pas de problèmes.